Nos services
Droit immobilier
Parmi les activités notariales les plus récurrentes et les plus recherchées, on trouve celles liées au droit immobilier. En effet, le droit de propriété à Montréal est réglementé grâce aux actes authentiques, rédigés avec précision par des notaires, ceux-ci constituant le liant entre les citoyens et les institutions financières et même l’état.
Notre équipe de notaires à Montréal jouit d’une grande expérience dans le domaine, ce qui vous permet de leur faire confiance pour les démarches de financement et la conclusion des transactions de vos biens immobiliers.
Ci-dessous quelques-uns des documents que nous rédigeons pour nos clients :
• Financement hypothécaire
Une des réalités les plus connues du droit immobilier à Montréal est l’hypothèque. Les conditions de financement, les droits et les responsabilités qu’elles engendrent ou le choix de certaines formules de financement, tout cela peut vous être expliqué par nos notaires.
Par ailleurs, au cas du remboursement de votre hypothèque, nos spécialistes peuvent rédiger pour vous une quittance et la faire signer par votre prêteur hypothécaire.
• Promesse d'achat ou promesse de vente
Généralement rédigé avant le transfert de propriété par la vente, ce document constitue un engagement ferme de la part de l’acheteur comme du vendeur à conclure la transaction immobilière dans certains termes. La nature de ces termes et, plus important encore, les clauses que l’on peut y ajouter, réclament une attention accrue. Il est donc souhaitable de consulter un notaire avant d’accepter une promesse d’achat ou de vente ou bien pour rédiger votre propre promesse de vente.
• Examen des titres
L’une des démarches les plus importantes avant l’achat d’une propriété, la recherche des titres est le domaine où se fait voir la compétence du notaire. C’est ce spécialiste qui étudie les titres et le certificat de localisation de la propriété envisagée et qui est en mesure de détecter les charges ou droits réels qui peuvent restreindre ou même dévaluer votre droit de propriété (hypothèques, jugements, déclarations de copropriété, servitudes, etc.).
Nos notaires à Montréal effectuent des études minutieuses, pour que vous soyez en mesure de prendre des précautions et de choisir en conséquence.
• Vente ou donation
La décision de vendre sa propriété réclame à la fois la prudence et la responsabilité. La mission du notaire en ce cas-là n’est jamais la simple rédaction de l’acte de vente, qui en est, néanmoins, le résultat incontestable. En fait, nos notaires compétents procèdent à la vérification des autorisations nécessaires, des comptes de taxes du vendeur, des titres de la propriété, de l’identité des parties, etc.
• Déclaration de copropriété divise ou indivise
Convention qui prévoit vos droits et vos obligations dans votre relation avec les copropriétaires et les administrateurs de l’immeuble, cette déclaration est un acte dont la rédaction correcte et précise saura assurer votre quiétude. Il est alors fort recommandé que vous fassiez appel à un notaire.
