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Nos services

Droit des personnes

Notre équipe de notaires à Montréal veille à ce que vos événements personnels aient les attributs juridiques nécessaires à leur bon déroulement. Les documents rédigés par nos notaires, par leur authenticité et leur précision, vous assurent la tranquillité d’esprit dont vous devez besoin dans ces situations-là.
Nos spécialistes vous accompagnent en cas de :

droit-despersonnes-2-montreal_310• Célébration de mariage civil
Le notaire est officier public et en cette qualité, peut agir comme célébrant lors des mariages civils, plus précisément, enregistre le consentement des époux et ensuite les déclare mariés.

• Célébration d’union civile
Au même titre d’officier public, le notaire peut enregistrer et valider le consentement des conjoints.

• Contrat de mariage civil
Au choix des clients, avant le jour du mariage, le notaire peut rédiger et faire signer ce document qui permet aux époux de définir leur régime matrimonial et de prévoir, parmi d’autres, des dispositions en cas de décès.

• Contrat d’union civile
Afin de réglementer les conditions de l’union civile, les couples désireux peuvent aussi demander les services d’un notaire pour rédiger un contrat d’union civile.

• Convention d'union de fait
Le notaire soutient aussi les personnes qui vivent en union de fait, en rédigeant sur demande des conventions d’union de fait, qui incluent les obligations des partenaires le long de la vie commune et prévoient les mesures en cas de séparation.

droit-despersonnes-1-montreal_310• Testament et succession
Avant de prendre la décision de rédiger un testament, sachez que tout testament notarié est inscrit au registre du Chambre des notaires et donc facilement retrouvable après le décès. Par ailleurs, la rédaction du testament à l’aide d’un notaire élimine les éventuelles difficultés d’interprétation qui apparaissent au cas du testament olographe ou devant témoins.

• Mandat en cas d'inaptitude
Bien à l’avance, vous pouvez consulter un notaire afin de faire connaître et respecter vos volontés de fin de vie, tout comme votre consentement ou votre refus concernant le don d’organes. Nos spécialistes sauront vous conseiller et rédiger pour vous ce document qui peut inclure aussi le nom de la personne que vous choisissez pour prendre soin de vous ou prendre des décisions financières à votre place.