(514) 255-0331



 
 
 

Infos juridiques


 


Achat d’une maison ou d’un condo (copropriété divise ou indivise)
Notre équipe de notaires est en mesure de vous conseiller et de voir au bon déroulement de votre dossier d’achat.

Rédaction de déclaration de copropriété divise ou indivise
Notre équipe de notaires est en mesure de vous conseiller et de rédiger votre déclaration de copropriété notariée, pour votre projet de développement.


 
Offre d’achat
Afin de vous garantir un achat dans vos termes, recourez à un notaire spécialisé qui vous conseillera sur les conditions à prévoir et celles proposées par le vendeur et leurs implications juridiques.

 
Examen des titres
Afin de jouir d’un titre de propriété bon, valable et notarié, il faut faire appel à un notaire qui examine les éléments susceptibles de restreindre ou de dévaluer ce titre.

 
Mandat d’inaptitude
Comme on ne sait jamais ce que le futur nous réserve, il vaut mieux penser à un mandataire en cas d’inaptitude, plus précisément, à une personne qui puisse prendre des décisions dans le meilleur intérêt du mandant. Nos notaires pourront vous en expliquer les avantages.

 
Testament notarié
Votre testament doit être clair, valide, conforme à la loi, prévoir une personne pour le règlement de votre succession, etc. Pour vous assurer qu’il représente vos dernières volontés, qu’il soit sécuritaire et facilement retrouvable, il doit être rédigé par un notaire.

 
Mariage ou union civile
Pour la rédaction du contrat de mariage ou d’union civile, obligatoirement notarié, vous pouvez vous renseigner auprès de nos notaires à Montréal. Ils vous expliqueront les conséquences juridiques et financières de ces contrats.